Instrument de référence mondiale évaluant le statut de conservation de plus de 163 000 espèces selon 9 catégories (EX, EW, CR, EN, VU, NT, LC, DD, NE). Publiée par l'UICN depuis 1964, elle est mise à jour plusieurs fois par an et constitue la base scientifique des politiques de protection de la biodiversité au niveau international. Plus de 46 000 espèces sont actuellement menacées d'extinction.
Régule le commerce international de plus de 38 000 espèces animales et végétales via un système d'annexes (I : interdiction totale, II : contrôle, III : surveillance nationale). Administrée par le PNUE, elle est l'une des conventions environnementales comptant le plus de parties.
Adoptée à Rio de Janeiro en 1992, elle vise la conservation de la biodiversité, l'utilisation durable de ses composantes et le partage équitable des avantages issus des ressources génétiques. Le Protocole de Nagoya (2010) en précise les modalités d'accès et de partage. Objectifs Kunming-Montréal 2022 : 30×30 (30% terres et océans protégés d'ici 2030).
Premier traité intergouvernemental de protection des écosystèmes. Protège les zones humides (marais, mangroves, deltas, tourbières) comme habitats de l'avifaune migrante. Le réseau Ramsar compte plus de 2 400 sites pour 254 millions d'hectares protégés.
Protège les espèces migratrices sur l'ensemble de leur aire de distribution, au-delà des frontières nationales. Encadre baleines, tortues marines, oiseaux migrateurs, chauves-souris, cétacés. Complétée par des accords spécifiques (EUROBATS, ASCOBANS, ACAP…).
Souvent appelée « Constitution des océans », elle codifie le droit international de la mer : mer territoriale (12 nm), zone économique exclusive (200 nm), plateau continental, haute mer, fonds marins. Inclut des obligations de protection du milieu marin. Le Tribunal international du droit de la mer (TIDM) en assure le règlement des différends.
Convention de l'OMI (Organisation Maritime Internationale) en 6 annexes couvrant : hydrocarbures, substances liquides nocives, déchets, eaux usées, ordures, pollution atmosphérique des navires. Régit les rejets en mer et les normes d'équipement des navires. L'annexe VI (2005) encadre les émissions de SOx, NOx et CO₂ maritimes.
Adoptée à Washington le 2 décembre 1946, elle crée la Commission baleinière internationale (CBI/IWC). Le moratoire de 1986 suspend la chasse commerciale à la baleine. En théorie : interdiction mondiale. En pratique : trois grandes nations baleinières, zéro qui respectent le moratoire. Cas d'école de l'effectivité nulle d'un traité par le jeu des réserves et exceptions.
Adopté en 2023 sous l'égide de l'ONU après 15 ans de négociations : premier traité protégeant la haute mer (2/3 des océans). Crée des aires marines protégées en haute mer, un système d'évaluation d'impact environnemental et un partage équitable des ressources génétiques marines. Les 60 ratifications requises ont été atteintes et le traité est entré en vigueur le 17 janvier 2026.
Adoptée au Sommet de la Terre de Rio (1992), elle pose les bases du régime climatique international. Principe de responsabilités communes mais différenciées (CBDR). Cadre dans lequel s'inscrivent tous les accords climatiques ultérieurs (Kyoto, Paris). Les COP (Conférences des Parties) se tiennent annuellement.
Premier traité imposant des objectifs chiffrés et contraignants de réduction des émissions aux pays industrialisés (annexe I). Mécanismes de flexibilité : marché carbone, mécanisme pour un développement propre (MDP), mise en œuvre conjointe. Supplanté par l'Accord de Paris mais reste un jalon historique.
Adopté lors de la COP21, il vise à limiter le réchauffement à +1,5°C / +2°C par rapport au niveau préindustriel. Chaque partie soumet des contributions déterminées au niveau national (CDN) révisées tous les 5 ans à la hausse. Mécanisme de transparence renforcé. Historique : premier accord universel et juridiquement contraignant.
Encadre les mouvements transfrontières de déchets dangereux. Interdit l'exportation de déchets des pays de l'OCDE vers les pays en développement (Amendement Ban, 1995). L'amendement plastique (2019) restreint le commerce des déchets plastiques non triés.
Élimine ou restreint les polluants organiques persistants (DDT, PCB, dioxines, furanes…) qui s'accumulent dans les chaînes alimentaires et persistent dans l'environnement. La liste des POP est régulièrement étendue par le Comité d'évaluation des POP.
Vise à protéger la santé humaine et l'environnement des émissions anthropiques de mercure. Interdit de nouvelles mines de mercure, phase-out des produits contenant du mercure. Nommée en hommage aux victimes de la catastrophe de Minamata (Japon, 1950s).
Seul traité de l'ONU ratifié par tous les pays du monde (197 parties). A réussi à éliminer plus de 99% des substances appauvrissant la couche d'ozone (CFC, halons, HCFC). L'amendement de Kigali (2016) étend le protocole aux HFC (puissants gaz à effet de serre).
Troisième « convention de Rio » avec la CDB et la CCNUCC. Vise à lutter contre la dégradation des terres et la désertification, notamment en Afrique subsaharienne. Objectif de neutralité en matière de dégradation des terres (NDT) à l'horizon 2030. Lie dégradation des terres, sécurité alimentaire et migrations climatiques.
27 principes fondateurs du droit international de l'environnement moderne, adoptés au Sommet de la Terre : développement durable (principe 3), précaution (principe 15), pollueur-payeur (principe 16), participation du public (principe 10), évaluation d'impact (principe 17). Non juridiquement contraignante mais influence normative considérable.
