1. Introduction

La présente politique de confidentialité a pour objet d’informer les utilisateurs des conditions de collecte, de traitement et de protection des données personnelles conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD).

2. Responsable du traitement

• Responsable : Christelle TILIKETTE
• Contact : contact@lex-angeli-terrae.com

3. Données collectées

Les données susceptibles d’être collectées sont les suivantes :

• Adresse email
• Adresse IP
• Données de navigation

4. Finalités et bases légales

Les traitements reposent sur les bases légales suivantes (article 6 RGPD) :

• Consentement (art. 6.1.a) – cookies, formulaires
• Intérêt légitime (art. 6.1.f) – sécurité, amélioration du site
• Obligation légale (art. 6.1.c)

Finalités :

• Gestion des échanges avec les utilisateurs
• Sécurité du site
• Prévention de la fraude

5. Utilisation des données

Les données sont utilisées exclusivement dans le cadre des finalités définies. Aucune donnée n’est utilisée à des fins de prospection sans consentement préalable.

6. Destinataires des données

Les données peuvent être transmises aux prestataires techniques (hébergeur, maintenance) strictement dans la limite nécessaire à leurs missions.

Les données peuvent également être communiquées si la loi l’exige ou dans le cadre d’une procédure judiciaire.

7. Transferts hors Union européenne

Des transferts de données peuvent intervenir vers des pays tiers. Dans ce cas, ils sont encadrés conformément aux articles 44 et suivants du RGPD (clauses contractuelles types ou décision d’adéquation).

8. Durée de conservation

Les données sont conservées pour une durée strictement nécessaire aux finalités poursuivies.

• Données techniques : 5 jours
• Commentaires : conservation indéterminée
• Comptes utilisateurs : jusqu’à suppression du compte

9. Sécurité des données

Des mesures techniques et organisationnelles appropriées sont mises en œuvre afin de garantir un niveau de sécurité adapté au risque (article 32 RGPD).

10. Droits des personnes

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Droit d’accès
• Droit de rectification
• Droit à l’effacement
• Droit à la limitation
• Droit d’opposition
• Droit à la portabilité

Vous pouvez exercer vos droits à l’adresse suivante : contact@lex-angeli-terrae.com

Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.

11. Cookies

Le site utilise des cookies techniques et, le cas échéant, des cookies soumis à consentement.

Aucun cookie non essentiel n’est déposé sans consentement préalable, conformément aux lignes directrices de la CNIL.

12. Contenus tiers

Le site peut intégrer des contenus provenant de services tiers (ex : vidéos, images). Ces services peuvent collecter des données indépendamment du site.

13. Modifications

La présente politique peut être modifiée à tout moment. Les utilisateurs sont invités à la consulter régulièrement.